Scrutin public ordinaire n°3835

Sur l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :